Conditions générales d’utilisation du site
L’accès à ce site et l’utilisation de ses services impliquent la pleine acceptation des conditions ci-dessous, applicables à tout visiteur ou utilisateur.
Version en date du 23 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont le sens donné ci-dessous.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant ce site.
- « Service » désigne l’accompagnement, informations et recommandations délivrées par le biais du site.
- « Données personnelles » renvoie à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Site » fait référence au présent site Internet accessible via le domaine fourni.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés uniquement dans un cadre légal et conforme aux objectifs exposés.
Âge requis
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique nécessaire. Toute utilisation par un mineur est interdite.
Vous devez avoir 18 ans ou plus.
Obligations de l’utilisateur
Toute personne utilisant le site s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du service.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la saisie de données.
- Respecter la confidentialité des informations échangées.
- Utiliser le site sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes.
- S’abstenir de tout comportement de nature frauduleuse ou illicite.
Utilisations prohibées
L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
- Utiliser le site pour diffuser ou stocker des contenus illicites, menaçants ou diffamatoires.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées ou données non destinées à l’utilisateur.
- Entraver le bon fonctionnement du site par des dispositifs automatisés ou tout procédé illégal.
- Collecter illicitement des informations personnelles d’autres utilisateurs.
- Exploiter le service à des fins commerciales non préalablement autorisées.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, textes, visuels et logos sont protégés par la législation en vigueur et ne peuvent être copiés ni diffusés sans autorisation écrite de l’éditeur. Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations partagées par l’utilisateur doivent être exactes et licites. Toute responsabilité liée à ces données incombe à leur émetteur.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise l’éditeur à l’utiliser dans le cadre du service, dans le respect de la confidentialité.
Traitement des données personnelles
Le traitement des données respecte la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre la collecte, l’utilisation et vos droits. Lire la politique
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur le site.
Mise en garde importante:
Aucun résultat, conseil ou performance future n’est garanti. Les risques liés aux décisions prises demeurent à la charge de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations délivrées, ni des dommages résultant d’erreurs, omissions ou évolutions du marché.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action ou recours résultant d’une mauvaise utilisation du service.
Règlement des différends
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage compétente, dans les conditions prévues par la loi.
L’issue d’un arbitrage ne se substitue pas aux recours prévus par la loi française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges pour toute réclamation relative à un service souscrit.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera exclusivement des tribunaux compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront applicables dès leur mise à jour sur le site.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur, remplaçant tout échange ou accord antérieur.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les informations indiquées ci-dessous.
Adresse email: content@ruvalienta.sbs
Téléphone: +33 (0)9 44 35 29 64
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2025
Version: 1.1